Intention de licencier
L’employeur a l’obligation de respecter la procédure dite Renault. Dans le cas contraire, l’employeur serait tenu de maintenir le travailleur au travail et de lui payer son salaire.
PHASE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION ;
Pendant cette phase, les représentants des travailleurs vont analyser les données reçues de l’employeur, vont faire des propositions afin d’éviter les licenciements. Elle se clôturera lorsque les réponses et les pistes proposées auront toutes été analysées.
Durant cette phase, l’employeur ne peut procéder à aucun licenciement.
Lorsque les représentants de travailleurs et l’employeur clôture cette phase d’information, commence la phase d’attente et de négociation.
Une réunion est fixée le 4 décembre 2024.
PHASE D’ATTENTE ET DE NEGOCIATIONS
Cette phase dure maximum 30 jours. Elle permet de négocier un plan social si l’employeur maintient sa volonté de licencier
PÉRIODE DE LICENCIEMENT EFFECTIF
Au terme des 30 jours, l’employeur peut procéder aux licenciements des travailleurs concernés.
Vente de 5 Maisons
L’employeur met en vente 5 Maisons du groupe
- Sénérité (Warneton)
- Château Dumont (Comines)
- Saint François (Saint Nicolas)
- De Bottelarij (Kortemark)
- Pitthem (Pittem)
Ces bâtiments appartiennent à l’employeur. Lors de la vente, les travailleurs devraient être repris par le nouvel employeur dans le cadre de la CCT 32 Bis (garanti aux travailleurs les droits acquis chez Emeis) l’employeur souhaite réaliser ces ventes d’ici fin 2025. L’activité est garantie jusqu’à la vente.
Nos lignes rouges
Pour le SETCa, Il n’y aura de solution possible que dans le respect des travailleurs et des résidents. Il est inenvisageable pour nous de dégrader encore plus vos conditions de travail !
Nous négocierons comme nous l’avons toujours fait mais nous nous battrons chaque fois que cela est nécessaire. Nous accompagnons des Humains, nous ne gérons pas de la marchandise.
Restez attentif aux communications de votre délégation.
Ensemble, nous sommes plus fort.e.s