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Pensionné et flexi-jobber : compatible ?

07/07/2022 | FR / NL

Depuis leur mise en place en 2015 par le Gouvernement Michel dans le but de lutter contre le travail au noir, le SETCa s’est opposé aux flexi-jobs. Horaires flexibles, rémunération flexible, vie de famille flexible, c’est à l’opposé de ce que nous défendons et de notre conception d’un emploi décent. De plus, les flexi-jobs ne constituent pas une solution pour lutter sérieusement contre le travail au noir. C’est une mise en concurrence déloyale entre les travailleurs.

Toutefois, le principe existe et a même été étendu en 2018 au secteur du commerce, à la coiffure, aux soins de beauté, aux boulangeries industrielles… et aux pensionnés.

Pour rappel, les flexi-jobs ont été lancés en 2015 par le Gouvernement Michel et ciblait l'horeca, dans le but de lutter contre le travail au noir. Ils permettent aux travailleurs déjà occupés à 4/5e-temps (au minimum) de prester des activités complémentaires.

Le flexi-jobber perçoit un flexi-salaire sur lequel il est exonéré de cotisations sociales et retenues fiscales et sur lequel l’employeur chez qui le travail est effectué ne doit payer qu’une cotisation patronale de 25%.

Voici un rappel des règles si vous êtes pensionné et flexi-jobber.

Vous êtes donc officiellement pensionné et pouvez exercer un flexi-job. Vous n’êtes pas soumis à l’obligation (comme les autres flexi-jobbers) de prouver une activité principale.

Vous devez avoir été inscrit au registre des pensions pendant les deux trimestres précédant l'emploi flexible. Ainsi, si vous voulez travailler comme flexi-jobber à partir de janvier 2023, vous devez avoir pris votre retraite avant le 1er octobre 2022.

Durant l’exercice du flexi-job, vous ne pouvez pas vous trouver en préavis, dans une période couverte par une indemnité de rupture ou indemnité en compensation de licenciement chez l’employeur pour lequel vous exercez un flexi-job. Mais par la suite, vous pouvez exercer un flexi-job auprès de votre ancien employeur.

Si vous bénéficiez du RCC ou d’une allocation de transition (parce vous êtes trop jeune pour avoir droit à une pension de survie), vous ne pouvez pas exercer un flexi-job.

Le fait que vous soyez pensionné ne change rien à votre statut de travailleur salarié. Votre employeur devra dans le cadre du flexi-job respecter la réglementation relative au droit du travail et donc principalement :

  • le contrat de travail et les différentes clauses. La Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique (sauf particularités) ;
  • la réglementation en matière de durée de travail et les jours fériés ;
  • les règles de licenciement.

Le salaire horaire d’un flexi-job peut être fixé librement de commun accord mais doit être minimum de € 10,33 (montant indexé au 1er mai 2022).

Vous ne percevez pas de double pécule de vacances. Le montant minimum du flexi-pécule de vacances s'élève à € 0,79 par heure (soit au total € 11,12).

Ce flexi-salaire est un salaire non-barémique. Vous n’avez pas droit au barème salarial sectoriel pour la fonction que vous exercez. Par contre, vous avez droit à toutes les autres primes, indemnités inhérentes à une occupation dans le cadre d’un contrat de travail.

Si vous êtes âgé de 65 ans ou si vous avez 45 ans de carrière, vous pouvez continuer à travailler sans limitation de revenus.

Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous pouvez travailler avec toutefois quelques limitations de revenus.

Il existe une limite au montant que vous êtes autorisé à gagner. Ce montant exact dépend de votre âge et du nombre d’années que vous avez travaillé avant votre pension. Il existe également d’autres facteurs qui jouent un rôle, comme la nature de votre pension et les enfants à charge.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service juridique de votre régionale.

En outre, les prestations dans le cadre d’un flexi-job ouvrent des droits sociaux dans tous les secteurs de la sécurité sociale. Ces prestations sont prises en compte comme des prestations de travail ordinaire.

Alors, oui, flexi-job et pension sont juridiquement compatibles. Mais ce n’est pas comme cela que les travailleurs doivent être traités. Une pension légale décente est possible afin de bénéficier d’une retraite bien méritée. Après un certain âge, les travailleurs ne doivent plus travailler. Le Gouvernement poursuit une politique où nos aînés sont contraints de prester des à-côtés pour pouvoir compter sur un revenu acceptable durant leur retraite.

Nous comprenons que certaines « petites » pensions forcent les pensionnés à y recourir. Nous continuerons à nous battre pour de meilleures pensions légales de manière à ce qu’une fois l’âge de la pension atteint, chacun puisse profiter de celle-ci sans devoir travailler pour joindre les deux bouts !

Enfin, de manière générale, ce système de flexi-jobs reste contestable. Il supplante les emplois réguliers dans les secteurs concernés et encourage les contrats précaires, le tout au détriment de la sécurité sociale.