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HEMA : Transfert CP 312 vers CP 311

13/01/2023 | FR / NL

Après des mois de discussions avec la direction pour aboutir à un accord d’encadrement du passage de la CP 312 à la CP 311, nous sommes parvenus à un accord.

L’objectif est de consolider les acquis des employés en service à la date du changement de commission paritaire et de garantir un maximum d’avantages pour l’ensemble des employés, en ce compris les nouveaux engagés (à partir de janvier 2023).

CCT de transfert de CP Hema :

Deux groupes seront constitués :

Groupe A : tous les collaborateurs aujourd’hui en service dans les liens d’un contrat de travail (CDI, CDD) :

  • Les collaborateurs du groupe A (personnel de vente et administratif) conservent tout ce qui s’applique aujourd’hui – tout ce qui est acquis en 312 (sauf dispositions contraires), au niveau de l’entreprise et avantages individuels convenus. Si les conditions de la CP 311 sont plus avantageuses pour les collaborateurs que ce qui est applicable pour les mêmes aspects, c’est le plus avantageux qui sera appliqué.
  • En ce qui concerne le système d’indexation, c’est le système de la CP 311 qui sera d’application, ce qui signifie qu’une indexation, prévue en janvier 2023 en CP 311, sera appliquée.
  • Les chèques-repas seront augmentés, ce qui portera la valeur faciale du chèque-repas à € 5,2 (au lieu de 3,9 actuellement). Le décompte des chèques-repas tel que convenu lors de la conversion des éco-chèques sera maintenu.  
  • Le quart d’heure de repos rémunéré est conservé.

Groupe B : tous les collaborateurs (personnel de vente et administratif) qui ne sont pas encore en service aujourd'hui mais qui auront un contrat à partir de la signature de la CCT : 

  • Les collaborateurs du groupe B seront occupés aux conditions de la CP 311 + tout ce qui est repris dans la CCT de transition.
  • Ils recevront exactement les mêmes chèques-repas (y compris décompte éco-chèques). Ils recevront aussi le quart d’heure rémunéré, ainsi que les sursalaires pour heures tardives.

La sécurité d'emploi a été demandée dans les dispositions déjà négociées (une copie de l’accord a été annexée à la convention). Nous pensons ici aux aspects suivants : pas de licenciements secs, un maximum de mutations, embauches à proximité, arrêt des CDD, primauté de l'ancienneté...

Enfin, il faudra aussi négocier à propos des classifications de fonctions et de la rémunération si de nouvelles fonctions devaient naître. Ces discussions seront menées en CE.

Ensemble, on est plus forts !