Sauf dispositions contraires au niveau de l’entreprise, au plus tard soit à la fin de l’année, soit à la date des comptes sociaux

Pas applicable :

• aux entreprises accordant un avantage équivalent, soit sous forme de prime conventionnelle, soit à titre de libéralité
• aux entreprises concluant une CCT à leur niveau : les avantages doivent être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans cette CCT, c’est-à-dire sous la forme d’un salaire soumis aux cotisations sociales et fiscales. Attention : la prime de fin d’année ne peut donc absolument pas être échangée contre une rémunération flexible (voiture société, chèques repas, assurance groupe, jours de congés, etc.) !

• Ancienneté minimum : 6 mois
• Sous contrat de travail au moment du paiement de la prime

100% de la rémunération mensuelle

Représentant de commerce dont la rémunération est entièrement variable : moyenne du salaire des 12 derniers mois avec comme max., le montant le plus élevé de la cat. D du barème

Représentant de commerce dont le salaire est partiellement variable : moyenne du salaire des 12 derniers mois avec comme max., le montant le plus élevé de la cat. D du barème, à moins que la partie fixe soit supérieure au montant mentionné. Dans ce cas, la prime est limitée à la partie salariale fixe

Dans le courant du mois de décembre et au plus tard le 31 décembre

L’octroi de la prime peut être remplacé par d’autres avantages au sein de l’entreprise à condition que le salaire annuel minimum égal à 13,92 X salaire mensuel minimum reste garanti

Montant minimum : 13e mois (= salaire mensuel minimum du mois de décembre)

Applicable aux employés dont la fonction relève de la classification de fonction + dont le salaire annuel (salaire pour heures supplémentaires et primes pour travail de nuit, travail de week-end et autres avantages non compris) ne dépasse pas le montant total de 13,92 x le salaire mensuel minimum au cours d’une même période

• être en service à la date de paiement de la prime,
• avoir été en service dans l'entreprise pendant toute l'année de référence

1x le mois au cours duquel intervient le paiement

En cas de salaire fixe + variable : 1x partie fixe du mois du paiement + moyenne mensuelle des parties variables payées au cours des 12 mois précédant le paiement de la prime

Salaire complètement variable : Moyenne mensuelle des rémunérations payées au cours des 12 mois précédant le mois de paiement de la prime

Changement de régime de travail en cours d’année : 1/12 de la somme de tous les salaires mensuels de l’année de référence

• Occupé pendant une année civile complète : au mois de décembre
• Occupé pendant une année civile incomplète : au plus tard le 13 janvier de l’année civile qui suit l’année civile concernée

Ne s’applique pas aux entreprises qui prévoient un avantage au moins équivalent dans une CCT, un accord d’entreprise ou sur la base d’un usage

Année civile complète sous contrat de travail: Salaire mensuel brut fixe du mois de décembre.

Année civile complète sous plusieurs CDD : salaire mensuel moyen calculé sur la base du salaire brut fixe total pour les 12 mois de l’année civile considérée

L’employeur doit avoir payé des cotisations au Fonds Social & de Garantie Horeca (sanctions possibles)

Le travailleur doit avoir été lié par un contrat de travail pendant au moins deux mois ininterrompus (pour les « extras » : au moins 44 journées de travail au cours de l’année civile). Cette période ininterrompue peut être à cheval sur deux années calendrier d'occupation, étant entendu que les droits existent à partir de la deuxième année calendrier

Si le travailleur est licencié (sauf pour motif grave), la condition supra ne doit pas être remplie si le travailleur a 3 ans d’ancienneté ininterrompue

Une prime correspondant à un salaire mensuel a été prévue. Le mode de calcul exact diffère selon que le travailleur :

• est un travailleur temporaire ou non
• est rémunéré sur la base d’un salaire horaire ou d’un pourcentage de service
• travaille à temps plein ou à temps partiel : la prime est en effet proportionnelle à la durée de travail

8,33% du salaire brut de l’exercice. Le salaire brut comprend :

• les primes contractuelles qui sont directement liées aux prestations fournies faisant l'objet de retenues de sécurité sociale et dont la périodicité de paiement n'est pas supérieure à un mois
• le simple pécule de vacances
• les avantages en natures soumis aux retenues de sécurité sociale

Ne sont pas comprises : les primes/indemnités payées en contrepartie de frais réels

Applicable uniquement aux travailleurs :

• Avec un salaire selon le barème sectoriel
• Ou avec un salaire supérieur au barème sectoriel pour autant que leur salaire annuel brut (y compris tous les avantages extralégaux, pécule de vacances non compris) soit inférieur au salaire mensuel barémique minimum sectoriel de leur catégorie x 12,2

Paiement avec le salaire du mois de décembre, possible sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme d'intéressement à la société

Pas de préjudice à des accords d’entreprise plus favorables.

Travailleurs payés au barème = 20% du salaire mensuel brut

Travailleurs dont la rémunération est supérieure au salaire barémique minimum sectoriel = la différence entre le salaire mensuel brut barémique sectoriel multiplié par 12,2 et le salaire annuel brut réel (y compris les avantages extralégaux, pécule de vacances non compris)

Par le fonds social du secteur.

En principe à compter du 15 décembre de l’année en cours. La date de paiement effectif est fixée avant le 15 novembre de l’année en cours par le conseil d’administration du fonds social.

Les travailleurs syndiqués rentrent leur titre auprès de leur organisation syndicale, aux fins de paiement. Les autres bénéficiaires rentrent leur titre auprès du fonds

Octroi aux travailleurs qui durant la période de référence ont été occupés dans une ou plusieurs entreprises du secteur.

Période de référence = du 1er juillet de l’année civile précédente au 30 juin inclus de l’année en cours

Le montant minimum par mandat de paiement est fixé à € 50 nets. Lorsque la prime de fin d’année n’atteint pas ce montant, le mandat n’est pas établi.

Ont aussi droit à une prime de fin d’année lorsqu’ils quittent le secteur en cours d’année :  

• les travailleurs prépensionnés (RCC) ou pensionnés
• les travailleurs qui quittent l’entreprise de leur plein gré
• les travailleurs licenciés, sauf pour motif grave
• les ayant-droit des travailleurs décédés

Pour les ouvriers : 8,33 % des salaires bruts à 108 % non plafonnés, perçus durant la période de référence

Pour les employés : 8,33 % des salaires bruts à 100 % non plafonnés perçus durant la période de référence

 Avant le 25 décembre (sauf si l’usage ou une convention prévoient un autre moment) ou au moment du départ

Pas de cumul avec un avantage équivalent soit sous la forme d’une prime conventionnelle ou à titre de libéralité

Ancienneté minimum : 6 mois de service

Avoir été lié dans le courant de l’année par un contrat de travail avec l’entreprise  

Ont droit, les travailleurs qui :  

• n’ont pas quitté volontairement l’entreprise (les départs en vue de prendre sa pension ou sa prépension (RCC) ne sont pas considérés comme volontaires)
• ne sont pas licenciés pour motif grave.

Réduction du prorata en cas d’absence non assimilée.

Pour avoir droit à la prime, le travailleur intérimaire doit :

• au cours de la période de référence, avoir travaillé comme intérimaire pendant au moins 65 jours (semaine de travail de 5 jours) ou 78 jours (semaine de travail de 6 jours)
• en revanche, les intérimaires qui, au cours de la période de référence, sont engagés à titre de personnel fixe par l'utilisateur chez qui ils étaient occupés juste avant comme intérimaires, doivent avoir presté seulement 60 (semaine de travail de 5 jours) ou 72 jours (semaine de travail de 6 jours)

La période de prescription des primes non payées est de 3 ans

Pour les employés, le paiement est effectué directement par l’employeur avec le salaire de décembre.  

Pour les ouvriers, le paiement est effectué fin décembre par le fonds social du secteur 

Ancienneté minimum : 2 mois dans le secteur au 30 juin de l’exercice social. 

Pour les travailleurs qui démissionnent, il est requis une ancienneté sectorielle d’au moins une année complète.

Exclusion : licenciement pour motif 

 8,33% du salaire brut payé entre le 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours. Le salaire brut comprend également :

• les primes contractuelles qui sont directement liées aux prestations fournies faisant l'objet de retenues de sécurité sociale.
• les primes et avantages équivalents reconnus indépendamment du nombre de jours de travail effectif durant le trimestre concerné

En ce qui concerne les collaborateurs commerciaux payés partiellement ou totalement sur base de commissions, le montant de la prime de fin d’année est limité au montant le plus élevé de la 3ème catégorie sauf si le salaire fixe est plus élevé que celui de la 3ème catégorie. Dans ce cas le montant est limité au montant du salaire fixe

• Être en service au moment du paiement de la prime.
• Avoir une ancienneté de 6 mois au moins au moment du paiement de la prime.
• Les travailleurs dont le contrat prend fin avant la date du paiement en décembre ont droit à la prime de fin d'année au prorata de leurs prestations effectives, pour autant qu'ils aient une ancienneté de 6 mois au moment du départ, sauf pour le travailleur dont le contrat est rompu par l'employeur pour motif grave, lequel n'a pas droit au prorata de la prime de fin d'année;
• Le travailleur qui au cours de l'année démissionne a droit au pro rata de ses prestations effectives, pour autant qu'il ait une ancienneté d'au moins 5 ans dans l'entreprise

 € 356,52 brut par an. La prime de fin d’année est indexée chaque année au 1er janvier. 

Le droit à la prime de fin d'année calculée au prorata des prestations de l'année en cours est attribué par mois calendrier complètement presté. En cas d'entrée en service avant le 16 du mois, ce mois est assimilé à un mois de prestations effectives de travail; en cas de départ après le 15 du mois, ce mois est assimilé à un mois de prestations effectives de travail

Sauf dispositions contraires au niveau de l’entreprise, au plus tard soit à la fin de l’année, soit à la date des comptes sociaux

Pas applicable aux entreprises accordant un avantage équivalent, soit sous forme de prime conventionnelle, soit à titre de libéralité OU aux entreprises concluant une CCT à leur niveau : les avantages doivent être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans cette CCT

• Ancienneté minimum : 6 mois
• Sous contrat de travail au moment du paiement de la prime

Au plus tard entre le 15/12/20 et le 31/12/20

Pas applicable :

• Aux entreprises qui accordent un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité ;
• Aux entreprises concluant une CCT d’entreprise : les avantages consentis doivent toutefois être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT.

• Ancienneté minimum : 6 mois
• Être en service le 31/12

100% du salaire mensuel (c.-à-d., la somme du salaire fixe, salaire pour prestations supplémentaires, les heures supplémentaires, primes éventuelles liées au travail (ex. prime de froid) et suppléments salariaux pour certaines heures de travail, salaire garanti en cas de maladie et tous les autres éléments périodiques habituels. La somme de tous ses éléments, divisée par 12).  

• En cas de salaire fixe = sur la base de la moyenne de la rémunération effectivement perçue pour les prestations fournies au cours de l'année concernée
  • Pour les gérants ou les employés rémunérés à la commission = moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe + variable

Au plus tard entre le 15/12/20 et le 31/12/20

Pas applicable :

• aux entreprises qui accordent un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité
• aux entreprises concluant une CCT d’entreprise : les avantages consentis doivent toutefois être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT

• Ancienneté minimum : 6 mois
• Être en service le 31/12

100% du salaire mensuel (c.-à-d., la somme du salaire fixe, salaire pour prestations supplémentaires, les heures supplémentaires, primes éventuelles liées au travail (ex. prime de froid) et suppléments salariaux pour certaines heures de travail, salaire garanti en cas de maladie et tous les autres éléments périodiques habituels. La somme de tous ses éléments, divisée par 12)

• En cas de salaire fixe = sur la base de la moyenne de la rémunération effectivement perçue pour les prestations fournies au cours de l'année concernée
• Pour les gérants ou les employés rémunérés à la commission = moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe + variable

• Ancienneté minimum: 3 mois, consécutifs ou non, le 31/12
• Être en service le 31/12
• Également octroyée aux employés qui, le 31/12, étaient en crédit-temps, congé pour soins palliatifs, congé pour des soins à un membre de la famille gravement malade, congé parental à condition qu’ils aient fourni des prestations de travail pendant l’année calendrier considérée

• Prime de Noël : personnel administratif et de vente = rémunération mensuelle brute de décembre
• gérants = moyenne des rémunérations mensuelles prises en considération pour le calcul du pécule de vacances, plafonnée à € 1.487, 36

Prime de Noël complémentaire :  

€ 148,74 bruts pour les temps pleins (temps partiels : proportionnellement aux prestations)

• Ancienneté minimum : au moins 3 mois (consécutifs ou non) de service
• Lié par un contrat de travail dans le courant de l’année + exercer une fonction de la classification de fonctions
• Pas droit en cas de départ volontaire de l'entreprise (les départs en pension/prépension ne sont pas considérés comme départs volontaires) ou de licenciement pour motif grave

Le travailleur rémunéré en tout ou en partie de façon variable bénéficie d'une prime de fin d'année dans la mesure où sa rémunération annuelle (double pécule de vacances non compris), pour 1.872h de prestations annuelles effectives ou assimilées selon la réglementation en vigueur pour les vacances annuelles (prorata pour travail à temps partiel), ne dépasse pas de 30% sa rémunération annuelle minimum

Temps plein et contrat à durée indéterminée :  

• 12 mois de prestations de service → rémunération de décembre,
• moins de 12 mois de prestations de service → au prorata de la période de service.

Temps partiel : Moyenne mensuelle sur la période de service.  

Travailleur en CDD/travail nettement défini : Moyenne des prestations annuelles si occupé au moins 3 mois au cours de l’année écoulée.

• Ancienneté minimum : min. trois mois d’ancienneté (consécutifs ou non)
• Être en service fin décembre ou se trouver dans une situation assimilée à du travail effectif en vertu de la législation : vacances annuelles
• Crédit-temps ou congés thématiques (congé parental/pour soins palliatifs/pour des soins à un membre de la famille gravement malade)

Prime de Noël  

• 1 an d’ancienneté : rémunération contractuelle de novembre majorée d'un montant égal à la moyenne mensuelle des heures tardives, complémentaires et supplémentaires prestées au cours des 12 mois précédant celui de l'octroi x salaire horaire de novembre.
• Moins d’ 1 an d’ancienneté : même base de calcul, mais au prorata du nombre de mois prestés au cours de l’année.

Pour les travailleurs ayant, au cours de l'année écoulée, fait l'objet d'une modification de la durée de travail contractuelle, calcul sur la base de la moyenne mensuelle des heures prestées/assimilées au cours des 12 mois précédents  

Complément de prime de Noël

€ 297,47  pour les temps pleins (prorata pour les temps partiels et pour les travailleurs occupés sous contrat de travail à durée déterminée/pour un travail nettement défini)

• Ancienneté minimum: 3 mois
• En service le 30/11

Montant sur la base du salaire réel promérité au 30 novembre ou, le cas échéant, du moment du départ :

• 156 heures (semaine de 36h)
• 151,67 heures (semaine de 35h)

• Employés : avant le 25/12
• Représentants de commerce : au plus tard en janvier

Les dispositions d’entreprise plus favorables sont maintenues

• Ancienneté minimum: 6 mois le 31/12
• Lié par un contrat de travail au moment du paiement

• 100% de la rémunération de base du mois de décembre
• Représentants de commerce : 100% du traitement mensuel de décembre (rémunération fixe + moyenne d’éventuelles commissions) plafonné à € 2.152,89

Avant le 25/12 de l’année en cours pour les employés en service au 01/12.

Pas applicable :  

• aux entreprises accordant un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité
• aux entreprises concluant une CCT à leur niveau ; les avantages doivent être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT

• Prime égale à une rémunération mensuelle
• En cas de rémunération variable : moyenne des 12 derniers mois

Au mois de décembre (sauf dispositions contraires sur le plan de l’entreprise)

La prime peut également être convertie en jours libre (moyennant l’accord individuel de l’employé). Les modalités doivent être prévues dans une CCT d’entreprise signée par toutes les organisations syndicales.

Les régimes plus favorables ainsi que les conditions d'octroi existant au niveau des entreprises en matière de date de paiement, de présence, d'ancienneté et d'assimilation des absences sont maintenus

• Ancienneté minimum : ancienneté ininterrompue de min. 6 mois (dans un intervalle de 12 mois à compter de l’entrée en service)
• Lié par un contrat de travail au moment du paiement
• Entré au service au plus tard le 1er jour de l’exercice social

• .Prime de fin d’année: dans le courant du mois de décembre ;
• Prime d’attractivité : au cours du dernier trimestre, ou le mois de sortie

La prime de fin d’année se compose de deux parties :

• une partie fixe : € 357,48
• une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).

La prime d’attractivité se compose de deux parties :

• une partie fixe: € 674,49 (Il reste une différence habituelle de PFA pour certains employeurs)
• une partie variable: 0,53 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence)

• Prime de fin d’année: dans le courant du mois de décembre ;
• Prime d’attractivité : au cours du dernier trimestre, ou le mois de sortie

• Une partie fixe : € 730,11
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).

• Une partie fixe : € 907,48 (comprenant une prime exceptionnelle 2020 de € 267,09)
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).

• Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 864,83 (comprend l’augmentation liée à l’accord social) ;
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12.

• Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 832,57;
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12.

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie forfaitaire € 107,30.
• Ceci vient en complément du montant de base communiqué par le service public de Wallonie.

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 943,6783 (ce montant comprend l’augmentation de € 340 liée à l’accord social)
• Une partie variable : 2,5% du salaire brut d’octobre 2020 x 12.

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 600,1423
• Une partie variable : 2,5% du salaire brut d’octobre 2020 x 12.

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 389,7348
• Une partie variable : 2,5% du salaire brut d’octobre 2020 x 12

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 389,6578
• Une partie variable : 2,5% du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de 389,74 € ;
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 864,82 (augmentation liée à l’accord social 2019) ;
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe : € 859,86 ;
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• .Dans le courant du mois de décembre;
• Ou le mois de sortie

La prime de fin d’année est composée :

• D’une partie fixe : € 393,80
• D’une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

CP 318.01 Services aide aux familles  

de la Région Bruxelles Capitale CoCoF

• En même temps que le salaire du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 1.035,11 (PFA de € 958,65 + prime exceptionnelle de € 76,46);
• Une partie variable : 2,5 % du salaire brut d’octobre 2020 x 12

• En même temps que le salaire du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 1.101,1172 (€ 834,0272 PFA + une prime exceptionnelle de € 267,09) ;
• Une partie variable : 2,5 % du salaire brut d’octobre 2020 x 12

• En même temps que le salaire du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 886,53/ETP
• Une partie variable : 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• En même temps que le salaire du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe de € 586,34
• Une partie variable 0,0871 €/heure subsidiée

• En même temps que le salaire du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe : 393,80 €
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• En même temps que le salaire du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie

• Une partie fixe : € 882,30 ;
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• Une partie fixe : € 1024,20 (947,74 € de PFA + prime exceptionnelle de 76,46 €);
• Une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

• Une partie fixe : € 974,04 (comprenant une prime exceptionnelle 2020 de € 76,60)
• Une partie variable : 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence)

• Une partie fixe : € 879,91
• Une partie variable : 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12

L’allocation de fin d’année se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable.

Voici les montants bruts pour un temps plein durant toute la période de référence :

• Partie forfaitaire = 746,31 € en 2020
• Partie  variable = 2,5% du traitement annuel brut indexé  qui a servi de base au calcul du traitement du mois d’octobre 2020

• au plus tard le 20 décembre.
• au plus tard le jour du départ.

Sauf dispositions contraires convenues au niveau de l'entreprise :

• Soit lors du dépôt des comptes annuels.
• Soit au cours du mois de décembre.

• Rémunération fixe brute du mois au cours duquel elle est attribuée.
• Au prorata des jours de travail prestés.

Sauf dispositions contraires convenues au niveau de l'entreprise :

• Soit lors du dépôt des comptes annuels;
• Soit au cours du mois de décembre.