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Frais de déplacement

08/01/2024 | FR / NL
Déplacement domicile-lieu de travail
Utilisation de votre véhicule privé dans le cadre du travail

Les montants que nous reprenons ici sont des minima. Les conventions collectives de travail peuvent prévoir de meilleurs remboursements que les dispositions légales en la matière. Renseignez-vous auprès de votre délégué SETCa ou votre section régionale. 

On distingue deux situations :

  • les frais engendrés par le fait de vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail.
  • les frais occasionnés par l’utilisation de votre propre véhicule dans le cadre de votre travail (hors déplacement domicile-travail).

Ces frais peuvent vous être en partie remboursés par votre employeur. Cela dépend, entre autres, de votre moyen de déplacement et de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail.

Si vous utilisez un moyen de transport public, votre employeur est tenu d’intervenir dans le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail, et ce quel que soit le montant de votre rémunération. Il existe des montants minimums valables pour tous les secteurs.

Quelle que soit la distance que vous parcourez (à partir du 1er km), l’intervention de votre employeur dans le prix de votre abonnement de train, (appelée communément «Carte-Train» ) est obligatoire. Le montant de l’intervention patronale s’établit en fonction de la distance. Cela correspond à +/- 71,9% en moyenne du prix de la Carte Train, le reste étant à votre charge. Vous pouvez retrouver les montants sur le site de la SNCB.

Pour autant que votre trajet soit plus long que 5km à partir de votre arrêt de départ, votre employeur interviendra dans le prix de votre abonnement. Le montant de l’intervention patronale dépendra de la manière dont le prix du transport est calculé.

Le montant de l’intervention de l’employeur est égal au montant de l’intervention pour un abonnement de train pour la même distance, limitée à 75% de ce que vous payez pour ce transport. Si le montant de l’intervention pour la Carte-Train est inférieur à 75% de ce que vous payez, l’intervention de l’employeur sera limitée au montant forfaitaire pour la Carte-Train d’un trajet de même distance.

L’intervention de l’employeur se monte à 71,8% de ce que vous payez pour votre transport, avec cependant un montant maximum, qui équivaut au montant l’intervention patronale dans le prix d’une Carte-Train pour une distance de 7 km, soit 34 € par mois (montant au 01/07/2019).

Votre employeur n’est pas obligé d’intervenir dans vos frais de transport privé. Toutefois, de nombreuses conventions collectives de travail prévoient une intervention généralement sur base de l’intervention pour les transports publics. Renseignez-vous auprès de votre délégué SETCa ou votre section régionale.

L'allocation vélo était anciennement négociée au niveau de l'entreprise ou du secteur. Tout le monde n'y avait donc pas droit. En 2023, les syndicats et les organisations patronales se sont mis d'accord au Conseil National du Travail (CNT) sur une CCT qui s'applique à tous. Les personnes qui se rendent au travail à vélo et qui n'avaient pas encore droit à une indemnité vélo recevront à partir du 1er mai 2023 une indemnité de € 0,35 (montant indexé au 1er janvier 2024) par kilomètre et ce, pour une distance maximale de 40 kilomètres par jour. 

Attention : rien ne change si vous travaillez dans une entreprise qui avait déjà des accords sur l'indemnité vélo avant le 1er mai 2023. Votre employeur n'est donc pas obligé de relever le montant. 

Depuis le 01/01/2018, chaque bicyclette, cycle électrique motorisé/speed pedelec propulsé de façon électrique ou non, entre en considération. Les cotisations de sécurité sociale ne sont pas non plus dues sur l'avantage d'un vélo ou speed pedelec mis à disposition. Il s'agit de l'avantage complet, donc également sur l'utilisation privée du vélo ou speed pedelec et des accessoires. La seule condition est qu'il soit effectivement utilisé pour le déplacement entre le domicilie et le lieu de travail.

Si vous utilisez votre propre véhicule pour des déplacements professionnels, votre employeur peut vous rembourser les frais exposés pour cet usage. Votre employeur ne peut en principe vous rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse vos frais encourus sur la base d'indemnités forfaitaires.

De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.

Le montant s'élève à €  €0,4269 par kilomètre pour la période entre 1er janvier 2024. 

Depuis le 1er octobre 2022, le montant de l'indemnité kilométrique est revu sur une base trimestrielle.

Attention, certains secteurs ou certaines entreprises suivent encore les ajustements annuels de l'indemnité kilométrique. Sur base annuelle, l'indemnité kilométrique s'élève à 0,4280 pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus.